Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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666 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 384 trouvées

  1. Question n° 16981 posée par M. Philippe Mouiller

    Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 16724 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Imposition et remboursement des frais des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 16417 posée par M. François Calvet

    Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 16186 posée par M. François Bonhomme

    Participation financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 282 trouvées

  1. Question n° 17128 posée par Mme Martine Berthet

    Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie

    La question est caduque

  2. Question n° 16672 posée par M. Michel Canévet

    Centres municipaux d'hébergement

    La question est caduque

  3. Question n° 15559 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Difficultés pour les entreprises du secteur touristique et thermal face à la crise sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 14325 posée par Mme Colette Giudicelli

    Compensation de la taxe d'habitation pour les pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 14287 posée par Mme Sylviane Noël

    Renforcement du contrôle des collectivités territoriales par l'évolution de la collecte de la taxe de séjour par les opérateurs numériques

    La question est caduque

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