Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 03765 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Régime des fonds de concours pour financer la rénovation des réseaux d'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 01758 posée par Mme Nathalie Delattre

    Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 01113 posée par M. Michel Savin

    Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 02365 posée par Mme Laurence Harribey

    Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

    La question a été transformée.

  2. Question n° 01039 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Justification de l'engagement et de la réalisation de travaux ayant bénéficié de subventions de l'État

    La question est caduque