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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01524 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23379 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
La question est caduque