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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 94 trouvées

1. Question n° 22304 posée par Mme Sophie Joissains

   Autorisation de défrichement

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   09/02/2012
2. Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences des orages en forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   01/12/2011
3. Question n° 20941 posée par Mme Patricia Schillinger

   Indemnisation d'expropriation d'une forêt et frais de garderie

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   17/11/2011
4. Question n° 20192 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences des orages en forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   29/09/2011
5. Question n° 19781 posée par M. Alain Fauconnier

   Observatoire national de la consommation des espaces agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   04/08/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23515 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts

   La question est caduque

   03/05/2012
2. Question n° 23379 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT

   La question est caduque

   19/04/2012
3. Question n° 27018 posée par M. Jean Louis Masson

   Interdiction totale de brûler les déchets d'origine végétale

   La question est caduque

   10/05/2007