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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04268 posée par Mme Colette Giudicelli
Spéculation excessive visant les terrains agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11957 posée par M. Bernard Bonne
Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11967 posée par M. Hervé Maurey
Financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11986 posée par M. Jean Sol
Réduction annoncée de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti à l'encontre des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11996 posée par M. Jean-Marie Morisset
Budget des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23474 posée par Mme Laurence Harribey
Exonération temporaire des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique
La question est caduque
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Question n° 26117 posée par M. Bruno Rojouan
Déclin du nombre d'agriculteurs dans le département de l'Allier
La question est caduque