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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1080S posée par Mme Laurence Harribey
Pouvoirs de police des maires dans les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog
Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0815S posée par M. Max Brisson
Information de la mairie lors des opérations de coupes et d'abattages d'arbres
La question est caduque
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Question n° 0986S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Violences envers les maires
La question a été retirée