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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19449 posée par M. Gérard Collomb
Transfert des pouvoirs de police municipale en matière de réalisation des aires d'accueil ou des terrains de passage des gens du voyage
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 14873 posée par M. Thierry Repentin
Réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage par l'État suite à une défaillance de la collectivité locale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0699G posée par M. Jean-Claude Carle
Gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 18074 posée par M. Jacques Peyrat
Prise en compte de l'environnement topographique et social d'une ville pour l'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24715 posée par M. André Lardeux
Problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage
La question est caduque