Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 44 trouvées
-
Question n° 16262 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 16648 posée par M. Bruno Sido
Statistiques publiques
La question est caduque
-
Question n° 16657 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques
La question est caduque
-
Question n° 16802 posée par M. Bruno Retailleau
Coût du passeport biométrique
La question est caduque
-
Question n° 16854 posée par M. Joël Billard
Conséquences du transfert de la compétence production d'eau potable à une communauté de communes
La question est caduque