Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau
Communauté de communes et TPU
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
-
Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier
Compétence voirie des communautés de communes
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
-
Question n° 1140S posée par M. Bernard Fournier
Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
-
Question n° 1162S posée par M. Jacques Mézard
Recettes fiscales des collectivités
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale