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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19305 posée par M. Joël Billard
Obligation de déposer une candidature pour le scrutin municipal dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 19309 posée par M. Joël Billard
Conduite d'une tondeuse autoportée par un employé communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19210 posée par M. Joël Billard
Taxe sur les pylônes électriques
La question est caduque
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Question n° 16854 posée par M. Joël Billard
Conséquences du transfert de la compétence production d'eau potable à une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 19304 posée par M. Joël Billard
Mode de scrutin applicable dans les petites communes
La question est caduque