Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 20984 posée par M. Louis Souvet
Champ d'application de l'article L.1511-5 du CGCT
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet
Situation des communes placées en fusion association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 24168 posée par M. Louis Souvet
Valeur juridique du recensement de 2005
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 20247 posée par M. Louis Souvet
Devoir d'ingérence régional
La question est caduque
-
Question n° 24087 posée par M. Louis Souvet
Assurabilité des risques territoriaux d'exception
La question est caduque