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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25230 posée par M. Philippe Darniche
Réforme de la législation funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25231 posée par M. Philippe Darniche
Politique foncière et prix de vente raisonnable des terrains constructibles
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20472 posée par M. Philippe Darniche
Renchérissement de la pression foncière en zone rurale ou littorale
La question est caduque