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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11317 posée par M. Jean-François Longeot
Amortissement des fonds de concours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 15655 posée par M. Jean-François Longeot
Acquisition de masques de protection et imputation budgétaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21471 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des commissions communales des impôts directs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 21953 posée par M. Jean-François Longeot
Versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
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Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
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Question n° 17401 posée par M. Jean-François Longeot
Évolution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 27270 posée par M. Jean-François Longeot
Redevance de traitement des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 07819 posée par M. Jean-François Longeot
Plafonnement du taux de cotisation foncière des entreprises unique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics