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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15236 posée par M. Stéphane Ravier
Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20368 posée par Mme Sophie Primas
Attestations d'accueil et contrôle des maires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 01389 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24573 posée par M. Vincent Delahaye
Circulaire relative à l'attestation d'accueil
La question est caduque
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Question n° 03895 posée par M. Louis Souvet
Attestations d'accueil validées par les mairies
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22420 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil
La question est caduque