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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24318 posée par M. Jean Louis Masson
Loi d'engagement national pour le logement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04701 posée par M. Jean Louis Masson
Réserve foncière et hébergement des nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04814 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'une communauté d'agglomération ayant la jouissance d'un logement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04815 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition d'un logement de fonction d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales