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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 05143 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies et publicité sur les vêtements de travail

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 05153 posée par Mme Christine Herzog

    Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 05187 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 03393 posée par Mme Christine Herzog

    Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 02786 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22475 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies et publicité sur les vêtements de travail

    La question est caduque

  2. Question n° 21222 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies et publicité sur les vêtements de travail

    La question est caduque

  3. Question n° 15848 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

    La question est caduque

  4. Question n° 13741 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.