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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09917 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de cantons partagés entre plusieurs circonscriptions législatives
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 09437 posée par M. Jean Louis Masson
Évaluation de la population pour le découpage électoral
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales