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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17204 posée par M. Jean-François Longeot
Épandage des boues et Covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 14580 posée par Mme Laurence Harribey
Inégalité de traitement des petites communes imposée par le dispositif des certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville
Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09090 posée par M. Jean-François Longeot
Fuites d'eau non réparées chez les particuliers et conséquences
La question est caduque