Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 05350 posée par Mme Évelyne Perrot

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

31/05/2018
Question n° 06229 posée par M. François Calvet

Fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/07/2018
Question n° 06239 posée par M. Jean-Marie Morisset

Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/07/2018
Question n° 07010 posée par Mme Anne Chain-Larché

Conséquences de l'augmentation prévue de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

04/10/2018
Question n° 07166 posée par M. Michel Dagbert

Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

11/10/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18863 posée par M. François Grosdidier

Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions

La question est caduque

12/11/2015
Question n° 21002 posée par M. François Grosdidier

Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions

La question est caduque

31/03/2016
Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog

Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

La question est caduque

10/10/2019
Question n° 13676 posée par Mme Christine Herzog

Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

La question est caduque

26/12/2019