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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03856 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04577 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'une éolienne familiale
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04946 posée par Mme Martine Berthet
Subventions de la communauté de communes Arlysère
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 17842 posée par M. Michel Bouvard
Information relative aux contingents d'énergie réservée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21002 posée par M. François Grosdidier
Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
La question est caduque
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Question n° 24399 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement et collecte des eaux pluviales
La question est caduque
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Question n° 24409 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la filière emballages pour 2017-2022
La question est caduque
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Question n° 24480 posée par M. Hervé Maurey
Fonds d'investissement local pour la transition énergétique
La question est caduque