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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01268 posée par M. Daniel Laurent
Agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01471 posée par Mme Françoise Férat
Déversoirs d'orage des eaux pluviales et charge des sanctions administratives et pénales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01847 posée par M. Alain Joyandet
Groupe de travail sur les projets éoliens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02339 posée par M. Patrick Chaize
Accompagnement des collectivités dans la lutte contre la prolifération du moustique tigre
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02712 posée par M. Arnaud Bazin
Pertinence de l'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances