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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 1412S posée par M. Jean Boyer
Fusion des communautés de communes en zone de montagne
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer