Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 0638S posée par M. Bernard Piras

    Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

  2. Question n° 0701S posée par Mme Françoise Férat

    Réglementation relative à la sécurité des matériels forains

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  3. Question n° 1030S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Réglementation de la circulation des quads dans les espaces naturels

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel

    Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  5. Question n° 0074S posée par M. Claude Domeizel

    Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1172S posée par M. Jean-Marie Bockel

    Retraite des maires des petites communes

    La question a été retirée

  2. Question n° 0815S posée par M. Max Brisson

    Information de la mairie lors des opérations de coupes et d'abattages d'arbres

    La question est caduque

  3. Question n° 0986S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Violences envers les maires

    La question a été retirée

  4. Question n° 1230S posée par Mme Agnès Canayer

    Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques

    La question est caduque