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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir du service de restauration des terrains en montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0946S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Compensation-relais pour 2010
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0223S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.