Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 14022 posée par M. Jean-François Longeot

    Absence de candidat pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de plus de 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 15211 posée par M. Gaëtan Gorce

    Contour des circonscriptions législatives à la suite de la reforme territoriale intervenue en 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 12625 posée par M. Jean Louis Masson

    Circonscriptions législatives comportant une partie fractionnée de deux cantons ou plus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 09917 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de cantons partagés entre plusieurs circonscriptions législatives

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  5. Question n° 09437 posée par M. Jean Louis Masson

    Évaluation de la population pour le découpage électoral

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25163 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation d'une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes

    La question est caduque

  2. Question n° 27127 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre d'installation des panneaux d'affichage pour les élections législatives

    La question est caduque

  3. Question n° 26944 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation d'un employé d'un groupe politique du conseil général à la campagne des élections législatives d'un candidat

    La question est caduque