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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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522 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 433 trouvées

  1. Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

    Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 16415 posée par M. Roger Karoutchi

    Radiation du nom de l'électeur décédé sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 16904 posée par M. Bernard Piras

    Utilisation par les communes de machines à voter lors des élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 16921 posée par M. Jean Besson

    Expérimentation de machines à voter pour les élections politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 17282 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 89 trouvées

  1. Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal

    La question est caduque

  2. Question n° 23649 posée par M. Michel Charasse

    Réponse des maires aux sollicitations concernant les adresses des habitants

    La question est caduque

  3. Question n° 25049 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication des collectivités locales avant une élection

    La question est caduque

  4. Question n° 25451 posée par M. Jean-Claude Carle

    Communication électorale pour les élections municipales et cantonales prévues en 2008

    La question est caduque

  5. Question n° 25791 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des sites Internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale

    La question est caduque

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