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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 22286 posée par M. Patrick Chaize
Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21006 posée par M. Jean-Marie Janssens
Coût de la gestion des mineurs non accompagnés pour les départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20409 posée par Mme Else Joseph
Augmentation croissante du coût de la gestion du dossier des mineurs non accompagnés pour les départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18286 posée par M. Patrick Chaize
Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15238 posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs isolés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 27245 posée par M. Bruno Rojouan
Accompagnement et coordination des actions des communes dans le cadre des initiatives de soutien du peuple ukrainien
La question est caduque
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Question n° 24798 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
La question est caduque
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Question n° 19422 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
La question est caduque
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Question n° 11409 posée par M. Gérard Dériot
Accueil des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0784S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée