Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 02125 posée par M. Jean Louis Masson

   Hauteur réglementaire minimale pour un pont sur une route départementale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   11/10/2007
2. Question n° 04968 posée par M. Philippe Adnot

   Clarification du régime juridique des interventions des SDIS sur le réseau autoroutier concédé

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/07/2008
3. Question n° 06751 posée par M. Jean Louis Masson

   Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   18/12/2008
4. Question n° 07593 posée par M. Gérard Collomb

   Modalités d'institution d'un péage autoroutier

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   19/02/2009
5. Question n° 08070 posée par M. Marc Daunis

   Responsabilité en cas d'éboulements et de chutes de pierres sur le domaine ferroviaire ou autoroutier

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/03/2009

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23019 posée par M. Marcel Vidal

   Projet de dédoublement de l'A 9 aux abords de Montpellier

   La question a été retirée pour cause de décès.

   04/05/2006
2. Question n° 25500 posée par M. Jean Louis Masson

   Réduction des dangers de la circulation à hauteur du croisement des autoroutes A 4 et A 31

   La question est caduque

   30/11/2006