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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15211 posée par M. Gaëtan Gorce
Contour des circonscriptions législatives à la suite de la reforme territoriale intervenue en 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12625 posée par M. Jean Louis Masson
Circonscriptions législatives comportant une partie fractionnée de deux cantons ou plus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09917 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de cantons partagés entre plusieurs circonscriptions législatives
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0150G posée par M. Jean Louis Masson
Réforme du découpage des arrondissements et des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales