Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 22000 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Règlement local de publicité

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 20835 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des métropoles en matière de publicité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 19551 posée par Mme Éliane Giraud

    Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  4. Question n° 19369 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des métropoles en matière de publicité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 03981 posée par M. Jean Louis Masson

    Signalisation des informations d'intérêt local

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17242 posée par M. Gérard Bailly

    Signalisation des informations d'intérêt local

    La question est caduque

  2. Question n° 09974 posée par M. Gérard Bailly

    Signalisation des informations d'intérêt local

    La question est caduque

  3. Question n° 23302 posée par M. Marcel Vidal

    Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des centres urbains et ruraux

    La question a été retirée pour cause de décès.