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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque
Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02956 posée par M. Jean-René Lecerf
Exonération des taxes départementales CAUE et espaces verts et des taxes foncières pour la construction d'une gendarmerie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10970 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12167 posée par M. Xavier Pintat
Redevance sur les lignes à grande vitesse
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1426S posée par M. Yves Détraigne
Part communale de la taxe d'aménagement
La question a été transformée.
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Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau
Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement
La question est caduque
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Question n° 11470 posée par M. Marcel Rainaud
Communes et fiscalité de l'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19297 posée par M. Jean-François Longeot
Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
La question est caduque
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Question n° 19392 posée par Mme Évelyne Didier
FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants
La question est caduque