Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 12043 posée par M. Roland Courteau

    Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 04004 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 14544 posée par M. Gilbert Bouchet

    Compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 10732 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des travaux de protection d'une canalisation de gaz haute pression

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27076 posée par M. Olivier Rietmann

    Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz

    La question est caduque

  2. Question n° 20407 posée par M. Olivier Rietmann

    Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz

    La question est caduque

  3. Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente à ces gazoducs

    La question est caduque