Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19143 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de bien vacant et sans maître contre un immeuble grevé d'une hypothèque

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 24742 posée par M. Philippe Madrelle

    Rémunération du conservateur des hypothèques dans le cas de l'inscription d'une convention de bail emphytéotique

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 18403 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication d'un jugement à la conservation des hypothèques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  4. Question n° 02359 posée par M. Jean Louis Masson

    Classification d'une parcelle communale dans le domaine public

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 02834 posée par Mme Christine Herzog

    Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06692 posée par M. Charles Guené

    Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

    La question est caduque

  2. Question n° 08635 posée par M. Charles Guené

    Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

    La question est caduque

  3. Question n° 15848 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

    La question est caduque

  4. Question n° 17062 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

    La question est caduque