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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04858 posée par Mme Christine Herzog
Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson
Classification d'une parcelle communale dans le domaine public
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02834 posée par Mme Christine Herzog
Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02359 posée par M. Jean Louis Masson
Classification d'une parcelle communale dans le domaine public
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 18403 posée par M. Jean Louis Masson
Publication d'un jugement à la conservation des hypothèques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17062 posée par M. Jean Louis Masson
Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
La question est caduque
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Question n° 15848 posée par M. Jean Louis Masson
Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
La question est caduque
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Question n° 08635 posée par M. Charles Guené
Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
La question est caduque
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Question n° 06692 posée par M. Charles Guené
Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
La question est caduque