Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 10987 posée par M. Joël Billard

Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Question n° 09265 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances sonores et pouvoirs des maires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14/11/2013
Question n° 08008 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances sonores et pouvoirs des maires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

05/09/2013
Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances causées par le déversement de produits de démolition de bâtiments

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14/02/2013
Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances causées par le déversement de produits de démolition de bâtiments

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

08/11/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10189 posée par Mme Vivette Lopez

Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires

La question est caduque

25/04/2019
Question n° 08001 posée par Mme Vivette Lopez

Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires

La question est caduque

06/12/2018
Question n° 20189 posée par M. Thierry Repentin

Implantation de pylônes de téléphonie mobile et modalités de concertation avec les élus locaux et la population

La question est caduque

29/09/2011
Question n° 27118 posée par M. Jean Louis Masson

Évacuation d'une caravane générant des nuisances

La question est caduque

07/06/2007
Question n° 24380 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'un dépôt de fumier générant des nuisances

La question est caduque

14/09/2006