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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11516 posée par Mme Christine Herzog
Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson
Passage de camions sur les chemins ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17711 posée par M. Daniel Gremillet
Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est
La question est caduque