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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04942 posée par Mme Sophie Joissains
Statut des photographes institutionnels
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 03704 posée par M. Jean Louis Masson
Photographie des documents des enquêtes publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02458 posée par M. Hervé Marseille
Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01845 posée par M. Jean Louis Masson
Photographie des documents des enquêtes publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00044 posée par M. Hervé Marseille
Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21852 posée par M. Philippe Dallier
Réglementation en matière de recueil des photographies fournies à l'appui des demandes de titres d'identité
La question est caduque