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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

1. Question n° 04571 posée par M. Hervé Maurey

   Financement participatif obligataire des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022
2. Question n° 04580 posée par M. Hervé Maurey

   Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022
3. Question n° 04584 posée par M. Hervé Maurey

   Contrôle des équipements sportifs

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   22/12/2022
4. Question n° 04585 posée par M. Hervé Maurey

   Coût de la formation des agents pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022
5. Question n° 04589 posée par M. Hervé Maurey

   Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/12/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04608 posée par M. Hervé Maurey

   Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/12/2022
2. Question n° 03369 posée par M. Hervé Maurey

   Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022