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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02125 posée par M. Jean Louis Masson
Hauteur réglementaire minimale pour un pont sur une route départementale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04968 posée par M. Philippe Adnot
Clarification du régime juridique des interventions des SDIS sur le réseau autoroutier concédé
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06751 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 07593 posée par M. Gérard Collomb
Modalités d'institution d'un péage autoroutier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 08070 posée par M. Marc Daunis
Responsabilité en cas d'éboulements et de chutes de pierres sur le domaine ferroviaire ou autoroutier
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23019 posée par M. Marcel Vidal
Projet de dédoublement de l'A 9 aux abords de Montpellier
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 25500 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des dangers de la circulation à hauteur du croisement des autoroutes A 4 et A 31
La question est caduque