Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
-
Question n° 16527 posée par M. Philippe Richert
Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 17377 posée par M. Bernard Murat
Identification des véhicules de service des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 18457 posée par M. Philippe Nogrix
Décret d'application de l'article L.2213-25 du CGCT
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 18750 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application correspondant à la participation des communes de résidence des élèves aux dépenses de fonctionnement des écoles privées d'autres communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 19229 posée par M. Thierry Repentin
Décret d'application de l'article 17 de la loi relative au développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
-
Question n° 16132 posée par M. Jean-Marc Pastor
État d'application de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales
La question est caduque
-
Question n° 20323 posée par M. Jean Besson
Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
La question est caduque
-
Question n° 22050 posée par M. Jacques Blanc
Distance entre câbles de télécommunications et câbles électriques souterrains hors agglomération
La question est caduque
-
Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Portée de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers du Nord-Lorraine
La question est caduque
-
Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie
La question est caduque