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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07101 posée par M. André Gattolin
Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 04103 posée par M. André Gattolin
Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16307 posée par M. Alain Houpert
Régulation de la publicité télévisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05169 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Lutte contre l'obésité infantile et promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02096 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23447 posée par M. François Marc
Encadrement des publicités à destination des enfants
La question est caduque
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Question n° 21420 posée par M. Marcel Vidal
Banalisation de certaines images publicitaires et éducation des enfants
La question a été retirée pour cause de décès.