Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent

    Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 18228 posée par M. Alain Anziani

    Fiscalité du spectacle vivant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 04088 posée par Mme Colette Giudicelli

    Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture

    Réponse du Ministère chargé du budget

  4. Question n° 05158 posée par M. Alain Fauconnier

    Taux de TVA en matière de billetterie des sites de loisirs et de culture

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 06942 posée par M. André Trillard

    Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs

    Réponse du Ministère chargé du budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23169 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    TVA à taux réduit pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

    La question est caduque

  2. Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux

    TVA sur la billetterie des salles de cinéma

    La question a été retirée