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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 20703 posée par M. Jean-Pierre Decool
Octroi du statut de biens culturels aux plaques funéraires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 19991 posée par Mme Catherine Dumas
Maintien d'événements sur la gastronomie et opportunité de nommer un ambassadeur thématique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07197 posée par M. François Bonhomme
Critères d'attribution du label des « librairies indépendantes de référence »
Réponse du Premier ministre
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Question n° 07205 posée par M. François Bonhomme
Niveau de rémunération des auteurs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 07207 posée par M. François Bonhomme
Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16522 posée par M. Roland Courteau
Devenir de la presse d'information générale en cette période de crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15641 posée par Mme Esther Benbassa
Manque de pluralisme médiatique et politique lors des points presse organisés par le Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 00775 posée par Mme Marie-France de Rose
Messes télévisées sur le service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23613 posée par M. François Bonhomme
Mission sur les oeuvres d'art en péril
La question est caduque
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Question n° 21648 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Liberté d'informer et protection des lanceurs d'alerte
La question est caduque