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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 16414 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Situation très préoccupante des entreprises de presse
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 09350 posée par M. François Bonhomme
Conditions d'attribution d'aides publiques au groupe La Dépêche du Midi - Midi Libre
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 24991 posée par M. Rachel Mazuir
Aides à la presse spécialisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24425 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés de la presse agricole
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24141 posée par Mme Gisèle Jourda
Qualification de la presse agricole
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17854 posée par M. Christophe Priou
Situation des petits éditeurs de presse suite aux difficultés du secteur de la distribution de presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18907 posée par Mme Sylvie Robert
Tarifs postaux de la presse professionnelle et spécialisée et contribution de l'État
La question est caduque
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Question n° 18756 posée par M. Xavier Pintat
Devenir de l'aide à la diffusion postale de la presse
La question est caduque
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Question n° 18404 posée par Mme Corinne Imbert
Échéance des accords « État-presse-La Poste » pour la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
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Question n° 18438 posée par M. Daniel Laurent
Aide de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque