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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 16434 posée par M. Ivan Renar
Calcul de la taxe perçue par le CNV
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20476 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittements et exonérations de la redevance de télévision
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20621 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 03287 posée par M. Robert Tropeano
Suppression de la publicité sur les chaînes publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03827 posée par M. Simon Sutour
Projet de suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
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Question n° 04579 posée par M. Joël Billard
Taxes SACEM et débits de boisson
La question est caduque
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Question n° 22677 posée par M. Robert Navarro
Système de financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 22680 posée par M. Bernard Piras
Financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 22688 posée par M. Christian Cointat
Culture : transparence des revenus prélevés sur les consommateurs
La question est caduque