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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26317 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquence de l'augmentation du prix du papier pour la presse écrite
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27847 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences du décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 sur l'accès aux aides fiscales et postales
La question est caduque