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3368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2774 trouvées
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Question n° 0003A posée par M. Henri Caillavet
Application des ordonnances de 1944 sur la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0021A posée par M. Jean Cluzel
Nouvelles techniques de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0041A posée par M. Charles Pasqua
Rôle de la société HAVAS dans la création de la quatrième chaîne de télévision
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0055A posée par Mme Brigitte Gros
Statut juridique et fiscal de la presse
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0056A posée par M. Jean Cluzel
Application de la loi sur la communication audiovisuelle
Réponse du ministère : Communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 594 trouvées
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Question n° 16789 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
La question est caduque
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Question n° 0758S posée par M. Philippe Richert
Manque de crédits pour l'entretien et la restauration du patrimoine
La question a été retirée
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Question n° 17491 posée par M. Serge Larcher
Application dans les DOM de la TNT
La question est caduque
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Question n° 18658 posée par M. Louis Duvernois
Diffusion d'Euronews sur la TNT
La question est caduque
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Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement
La question est caduque