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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 1149S posée par M. Pierre Laurent
Communication des archives de la défense nationale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 1163S posée par M. Claude Nougein
Calendrier de livraison du programme Scorpion
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 1078S posée par M. François Bonhomme
Avenir du 31e régiment du génie de Castelsarrasin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 1037S posée par Mme Nicole Bricq
Établissement public d'insertion de la défense de Montry (Seine-et-Marne)
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0397S posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
La question a été transformée.
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Question n° 1003S posée par M. Yves Daudigny
Prolongation du contrat de redynamisation du site de Laon-Couvron
La question a été retirée
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Question n° 0920S posée par M. Jacques Mézard
Projets de parcs éoliens dans le Massif central
La question a été retirée
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Question n° 0800S posée par Mme Patricia Bordas
Maintien du 126e régiment d'infanterie à Brive
La question a été transformée.
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Question n° 1568S posée par M. Gilbert Roger
Baisse des heures d'entraînement des forces armées
La question est caduque