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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11059 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre les mines anti-personnel
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 11062 posée par M. Marcel Rainaud
Envoi de casques bleus au Mexique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 26107 posée par M. Marcel Rainaud
Position de la France sur l'utilisation des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14739 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre le terrorisme
La question est caduque