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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 12328 posée par Mme Françoise Férat
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 14527 posée par Mme Françoise Férat
Protection de la faune piscicole contre la prolifération des cormorans
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 14651 posée par Mme Françoise Férat
Continuité du travail effectué par la commission départementale des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 15410 posée par Mme Françoise Férat
Renouvellement de l'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 20728 posée par Mme Françoise Férat
Grippe aviaire et confinement des appelants
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26641 posée par Mme Françoise Férat
Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
La question est caduque
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Question n° 1289S posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la direction départementale des territoires de Dizy dans la Marne
La question a été retirée
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Question n° 07461 posée par Mme Françoise Férat
Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.